Rattachée au Secrétariat Général de TDF et composée de 6 personnes, la Direction de la Réglementation et des Affaires Publiques (DRAP) est en charge des questions réglementaires et des relations avec les autorités publiques.

Du fait de ses activités (télécoms et audiovisuels) et de sa position sur les marchés de la diffusion hertzienne terrestre, ces aspects sont essentiels pour TDF, qui évolue dans un environnement riche et complexe aux niveaux réglementaire et institutionnel.

En particulier, sur les marchés de gros de la diffusion de la TNT, TDF fait l’objet d’une régulation asymétrique mise en œuvre par l’ARCEP. En vertu de celle-ci, TDF est soumise à des obligations spécifiques (obligation d’accès, de transparence, etc.) auxquelles la DRAP veille à répondre (cf. la dernière décision de régulation n°2022-0931 pour disposer de la liste exhaustive de ces obligations).

TDF est également soumise à la régulation symétrique mise en œuvre par l’ARCEP dans le domaine du déploiement et de la commercialisation des réseaux de fibre optique.

Aussi, la DRAP est notamment en charge des missions suivantes :

·       Interaction continue avec l’ARCEP et plus généralement les institutions publiques ;

·       Production et publication des offres d’accès FM, TNT et Fibre ;

·       Traitement des questionnaires quantitatifs de l’Autorité de régulation ;

·       Réponses aux consultations publiques ;

·       Réponses ad hoc aux demandes qui émanent des directions commerciales sur les sujets réglementaires ;

·       Production de comptabilités réglementaires TNT et Fibre ;

·       Travaux et études économiques ;

·       Défense de TDF lors des contentieux concurrence.

Ø  Présentation du stage

En soutien aux diverses activités de la DRAP, le stage comprend notamment la participation aux activités suivantes :

·       Production des offres d’accès TNT et FM ;

·       Analyse de textes réglementaires ;

·       Réponse aux demandes de l’ARCEP (production de données relatives aux activités de TDF) ;

·       Mise en œuvre des obligations spécifiques de TDF etc. ;

·       Réponse aux consultations publiques.

De formation supérieure en droit ou en économie de la régulation, le(a) stagiaire devra :

·       Comprendre le contexte de la régulation symétrique et asymétrique et les fonctionnements de marché ;

·       Maitriser le traitement de données et en particulier, le logiciel Excel ;

·       Allier rigueur méthodologique, exigence de qualité, curiosité, capacité d’analyse et de synthèse ;

·       Disposer de bonnes capacités rédactionnelles.

Participation transports et réfectoire